Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
L’application web Référendum Libre permet à chacun·e de proposer des questions, de les discuter et de faire émerger celles qui pourraient être soumises à un référendum. Il s’agit d’un outil de participation citoyenne, sans valeur juridique et sans lien officiel avec une institution publique.
Nom commercial de l’application
Référendum Libre
Éditeur
NOM DE L’ÉDITEUR : SEBASTIEN FAGES / Decision Vibe
FORME JURIDIQUE : Entrepreneur individuel
NUMÉRO SIREN : 999059140
Adresse postale
35, rue du vieux marché
78100 Saint-Germain-en-Laye – France
Contact
E-mail : decisionclaire.pro@gmail.com
Le directeur de la publication est : Sébastien FAGES , en qualité d'Entrepreneur Individuel.
Hébergeur
OVHcloud
Adresse
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone
1007 (service client France)
Site web
https://www.ovhcloud.com/fr/
L’accès à l’application Référendum Libre est gratuit. Certaines fonctionnalités (proposition de questions et vote) sont réservées aux utilisateurs ayant obtenu un code premium via un paiement de 1 €.
L’éditeur s’efforce de maintenir l’accessibilité du service, sans obligation de résultat ni garantie d’absence d’interruption ou de bug.
Les conditions applicables au code premium (paiement, délivrance, rétractation, remboursement) sont détaillées dans la page : Conditions Générales de Vente (CGV).
Sauf mention contraire, la structure de l’application, les éléments graphiques, le code et les textes produits par l’éditeur sont la propriété de SEBASTIEN FAGES / Decision Vibe et sont protégés par le droit d’auteur.
Les contenus (questions, contributions, commentaires) publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les soumettant, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant :
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Données personnelles & confidentialité.
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Les contributions publiées engagent exclusivement leurs auteurs. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence des contenus proposés par les utilisateurs.
Le paiement (1 €) permettant d’obtenir un code premium est opéré par le prestataire Stripe. La page de paiement est hébergée par Stripe : aucune donnée de carte bancaire n’est traitée ni stockée par SEBASTIEN FAGES / Decision Vibe.
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont indiquées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
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