Comprendre
Comment proposer une question de referendum ?
Mis à jour le 15 novembre 2026
Envie de soumettre une question à vos concitoyens ? En France, aucun mécanisme ne permet aujourd'hui à un simple citoyen de déclencher un référendum national. Mais plusieurs voies existent, des plus officielles aux plus libres. Voici le panorama, et nos conseils pour formuler une question qui fait voter.
Les voies officielles
- Soutenir une proposition référendaire (RIP) : une proposition de loi déposée par au moins 185 parlementaires peut être soumise au peuple si elle recueille le soutien de 10 % des électeurs inscrits (environ 4,9 millions de personnes) via le site officiel du ministère de l'Intérieur. Aucune n'a abouti depuis 2008, mais chaque soutien compte.
- La pétition locale (article 72-1 de la Constitution) : les électeurs d'une commune ou d'un département peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question relevant de la compétence de leur assemblée locale. La collectivité doit ensuite se prononcer.
- Le référendum local (article 72-1) : les projets de délibération peuvent être soumis aux électeurs de la collectivité, à la décision de l'assemblée locale.
- L'initiative citoyenne européenne (ICE) : au niveau de l'UE, un million de signatures issues d'au moins sept États membres invite la Commission européenne à légiférer sur un sujet de sa compétence.
Les voies citoyennes : consultations et plateformes
En dehors du cadre juridique, des plateformes permettent de proposer des questions et de faire voter : consultations d'associations, applications de vote citoyen, sites de referendum en ligne. Ces votes n'ont aucune valeur juridique, mais ils mesurent l'intérêt du public, font circuler les idées et peuvent créer une pression médiatique ou politique. C'est exactement le rôle de Référendum Libre, détaillé dans notre page sur le vote en ligne.
Comment formuler une bonne question de referendum
C'est l'art difficile du référendum : la même idée peut recueillir des majorités ou les diviser selon sa formulation.
- Une seule idée par question. Pas de « et », pas de paquet : les électeurs ne savent plus sur quoi ils votent.
- Une réponse possible par oui ou non. Si votre question commence par « que pensez-vous de », reformulez-la.
- Une formulation neutre. Pas de question orientée : les deux camps doivent pouvoir se reconnaître dans la question.
- Un sujet précis plutôt qu'une valeur générale. « Faut-il indexer le SMIC sur l'inflation chaque trimestre » est votable ; « faut-il améliorer le pouvoir d'achat » ne l'est pas.
- Une question testée sur quelqu'un d'autre. Faites-la lire à une personne qui n'est pas d'accord avec vous : si elle la juge équitable, c'est bon.
Proposez votre question sur Référendum Libre
Sur la plateforme, votre question est publiée et soumise aux votes. Une IA embarquée sur nos serveurs assiste la modération (propos abusifs, doublons) et la catégorisation par thème, sans jamais remplacer votre texte. Chaque trimestre, les votes repartent de zéro et le top 10 des questions est conservé. C'est gratuit : une question et trois votes sont offerts, sans inscription, sans pièce d'identité et sans application.
- Conseil constitutionnel, « Qui peut convoquer un référendum ? »
- Conseil constitutionnel, « RIP : mode d'emploi »
- Ministère de l'Intérieur, soutien aux propositions référendaires (RIP)
- Sénat, étude « Le référendum d'initiative populaire »
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